Author: Jocelyne

POINT HABITAT JEUNES
19 rue marcel Rozard
B.P. 80275
70005 FROTEY-LES-VESOUL CEDEX
Tél. : 03.84.75.01.63 - Fax : 03.84.76.82.59
Phaj.frotey@orange.fr
Le présent règlement de fonctionnement vient en application de la loi du 2 Janvier 2002,
rénovant le code de l'action sociale et des familles.
Il s'applique à l'Etablissement et s'impose à tous les résidents.
Il a pour objectif de définir les droits et devoirs des résidents pendant leur séjour au PHAJ.
Il concerne essentiellement les règles de la vie quotidienne.
Le Règlement de Fonctionnement, annexé au livret d'Accueil, est remis aux résidents dès
leur entrée dans l' Etablissement.
La Direction est chargée de veiller à son application.
Le PHAJ est assuré en responsabilité civile et est exclusivement responsable des accidents
de son fait.
Le résident ne pourra exercer contre le PHAJ aucun recours en cas de perte, de vol, de
détérioration de biens déposés dans son logement ou garés sur le parking ou dans le garage
à vélos.
Chaque résident doit souscrire une assurance de responsabilité civile. En cas d'importante
dégradation, le PHAJ pourrait se retourner contre le résident.

FOYERS ET SERVICES

P H A J

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Le Respect des résidents :
Vous habitez dans une structure collective. Chacun a des habitudes de vie et des
rythmes différents.
Veillez à respecter votre voisinage en n'émettant pas de bruit excessif
"jour comme nuit"
A partir de 22 H 00, il est demandé à chacun des résidents d'être discret tant
dans son espace privatif que dans les espaces collectifs.
La vie au PHAJ est basée sur des relations en bonne intelligence.
Tout acte violent, physique ou verbal ne sera pas toléré et sera suivi de
l'interruption du contrat d'hébergement.
Vivre dans un environnement agréable favorise une qualité de vie.
Toute dégradation intérieure ou extérieure au logement est interdite.
Le cas échéant, des frais de remise en état seront facturés.
Le résident est invité à signaler à l'accueil le matériel défectueux pour
que l'agent de maintenance intervienne et répare les pannes.
Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres.
L'Hygiène collective :
Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces
privés et collectifs de l'Établissement.
Les résidents doivent entretenir régulièrement leur logement et les cuisines
collectives.
Des poubelles collectives et sélectives sont à la disposition des résidents pour
déposer et trier leurs déchets.
L'Hygiène de vie :
La consommation de tabac est interdite dans les espaces collectifs.
La consommation d'alcool, de drogue est interdite.

L'Hygiène de vie :
La consommation de tabac est interdite dans les espaces collectifs.
La consommation d'alcool, de drogue est interdite.
Conformément à l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L 311-3 du code de l'action sociale et des familles, l'établissement met en œuvre les modalités suivantes pour le respect des droits.
1) Respect du principe de non discrimination :
Toutes personnes considérées comme bénéficiaires au regard de l'agrément F.J.T – Résidences sociales sont accueillies en fonction des places disponibles dans l'établissement.
Les conditions d'admission sont déterminées dans le projet d'Établissement.
2 ) Droit à l'accompagnement adapté :
Chaque personne accueillie dans l'établissement est reçue par un animateur ou un éducateur lors d'un entretien individuel.
Cet accueil permet de recueillir le projet du résident et de lui proposer un accompagnement adapté pour la réalisation de ces démarches.
3 ) Droit à l'information :
Pour favoriser l'accès à l'information le résident dispose d'un livret d'accueil, d'une présentation de l'Établissement de ses missions et de ses services, d'un contrat de séjour.
Du panneau d'affichage, au distributions dans les boîtes aux lettres, tout est mis en œuvre pour que le résident soit informé.
Conformément à l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés
de la personne accueillie, mentionnée à l'article L 311-3 du code de l'action sociale
et des familles, l'établissement met en œuvre les modalités suivantes pour le
respect des droits.
1) Respect du principe de non discrimination :
Toutes personnes considérées comme bénéficiaires au regard de l'agrément F.J.T –
Résidences sociales sont accueillies en fonction des places disponibles dans
l'établissement.
Les conditions d'admission sont déterminées dans le projet d'Etablissement.
2) Droit à l'accompagnement adapté :
Chaque personne accueillie dans l'établissement est reçue par un animateur ou un éducateur lors d'un entretien individuel.
Cet accueil permet de recueillir le projet du résident et de lui proposer un accompagnement adapté pour la réalisation de ces démarches.
3) Droit à l'information :
Pour favoriser l'accès à l'information le résident dispose d'un livret d'accueil, d'une présentation de l'Etablissement de ses missions et de ses services, d'un contrat de séjour.
Du panneau d'affichage, au distributions dans les boites aux lettres, tout est mis en œuvre pour que le résident soit informé.
4) Respect du principe du libre choix, du consentement éclairé, et de la participation de la personne :
→ Le type d'hébergement et la résidence sont proposés à la personne selon la demande et ses besoins dans la limite des places disponibles.
→ Le résident peut choisir entre deux formules de restauration. Il peut opter pour la fabrication de ses repas avec la mise à disposition de la cuisine collective ou des tickets repas pour accéder au self service.
→ La participation aux diverses activités est laissée au libre choix du résident.
5) Droit à la renonciation :
Le résident peut mettre fin à son contrat d'hébergement selon le respect du délai du préavis (8 jours).

4) Respect du principe du libre choix, du consentement éclairé, et
de la participation de la personne :
→ Le type d'hébergement et la résidence sont proposés à la personne selon
la demande et ses besoins dans la limite des places disponibles.
→ Le résident peut choisir entre deux formules de restauration. Il peut opter
pour la fabrication de ses repas avec la mise à disposition de la cuisine collective
ou des tickets repas pour accéder au self service.
→ La participation aux diverses activités est laissée au libre choix du résident.
5) Droit à la renonciation :
Le résident peut mettre fin à son contrat d'hébergement selon le respect du
délai du préavis (8 jours).
6) Droit au respect des liens familiaux :
Le résident peut recevoir dans son espace privé et dans les espaces
collectifs des personnes de son environnement familial et amical jusqu'à
22 h 00 (pas d'accueil de jeune mineur).
7) Droit à la protection :
La discrétion et la réserve des professionnels sont garanties aux résidents.
(Les personnes mineures doivent avoir une autorisation parentale pour
des sorties après 20 H 00).
Après 22 H 00, et durant le week-end, les personnes non résidentes au PHAJ
ne peuvent entrer dans les résidences sans autorisation de la Direction.
Un système de fermeture centralisée est mise en place pour la sécurité des
résidents. Un surveillant de nuit assure une veille et le respect des règles de
22 H 00 à 6 H 00 du lundi au dimanche soir (situé au siège).
8) Droit à l'autonomie :
La personne accueillie a une totale liberté de circulation au sein de l'établissement, dans les espaces collectifs intérieurs et extérieurs.
Le non respect du règlement de fonctionnement ainsi qu'un changement important dans la situation socio professionnelle du résident peut entraîner l'interruption de l'hébergement.
Le non respect consécutif de plusieurs dispositions pourra entraîner l'exclusion de la résidence.
Le non respect d'une disposition législative (violence sur autrui, possession de produits illicites….) entraînera la rupture du contrat d'hébergement.
Je soussigné(e) certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement, d'en avoir eu une présentation par un des membres de l'équipe et de disposer d'un exemplaire.
Fait à Frotey-les-Vesoul, le
Pour le PHAJ,
Le Représentant légal.
La Directrice.
Le Résident,

9) Respect du principe de prévention et de soutien :
Les animateurs ont pour mission d'assurer un lien avec l'ensemble des résidents
afin de prévenir des situations fragiles nécessitant une aide spécifique et d'y répondre.
10) Droits à l'exercice des droits civiques et à la pratique religieuse :
Le foyer est un établissement laïque et neutre. Il accueille des personnes de
toutes origines et religions. Il respecte les convictions de chacun.
11) Respect de la dignité de la personne et de son intimité :
Chaque résident dispose de son espace privatif. Une clef de son logement, de la
porte d'entrée, de sa boîte aux lettres lui sont remises à son arrivée lors de la
signature du titre d'occupation.
La direction de l'établissement se réserve le droit d'accès à ces locaux par
nécessité de service et en cas d'urgence tenant à la santé ou à la sécurité des
résidents.
Chaque résident peut décorer son espace privatif selon ses souhaits. Il lui est
demandé de ne pas utiliser d'outil dégradant les murs, seules les punaises sont
autorisées.
Ils sont accueillis avec une autorisation signée de leurs parents ou du
représentant légal.
Les autorisations de sorties sont définies par les parents.
Ils sont sous la responsabilité des parents ou d'un tiers
Les mineurs ne sont pas autorisés à recevoir de visite dans leur espace privé
(sauf famille).
L'ENSEMBLE DES RESIDENTS
Ils doivent respecter les règles et les consignes de sécurité de l'établissement.
Il est formellement interdit :
De posséder des armes et tout objet pouvant nuire à la sécurité d'autrui.
De cuisiner et de sécher le linge dans les chambres non équipées.
D'introduire des animaux.
D'héberger une personne clandestinement.

L'ENSEMBLE DES RESIDENTS
Ils doivent respecter les règles et les consignes de sécurité de l'établissement.
Il est formellement interdit :
De posséder des armes et tout objet pouvant nuire à la sécurité d'autrui.
De cuisiner et de sécher le linge dans les chambres non équipées.
D'introduire des animaux.
D'héberger une personne clandestinement.
Conformément à la loi du 02/01/2002, un groupe de parole est institué.
Le groupe de parole se réunit trois fois par an et est animé par l’équipe socio
Éducative de l'établissement.
En cas d'incendie :
Il faut prévenir immédiatement un membre du personnel, ou les pompiers au 18 ou
en cas d'absence d'un professionnel : faire le 112 à partir d’un portable
En attendant les secours, il faut fermer les fenêtres et les portes pour éviter un
courant d'air, évacuer le foyer et regagner le parking.
Le PHAJ est équipé d'alarmes incendies et d'extincteurs. Les consignes de sécurité
sont affichées dans les couloirs. Il faut donc veiller à respecter le matériel et le
dispositif de sécurité.
En cas de fuite d'eau ou d'inondation :
Il faut prévenir le PHAJ.
Si la fuite est importante, appeler le 18.

DISPOSITIONS GENERALES

RESPONSABILITE

DEVOIRS EN COLLECTIVITE

LE RESPECT

LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

L'HYGIENE

DROITS

NON RESPECT DU REGLEMENT

DROITS

Les mineurs

LA SECURITE

LE GROUPE DE PAROLE

CONDUITE À TENIR EN CAS DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES